Conditions d'utilisation

1. Le service

Okapi AI est un assistant qui répond à des questions de droit des affaires congolais en s'appuyant sur un corpus de textes officiels (Code minier, textes fiscaux et douaniers, Code du travail, Actes uniformes OHADA, Journal officiel) et en citant ses sources.

Le service est en phase de pré-lancement : ses fonctionnalités peuvent évoluer, être limitées ou interrompues.

2. Pas un avis juridique

Les réponses d'Okapi AI sont des informations juridiques générales. Elles ne constituent pas un avis juridique, ne créent aucune relation avocat-client et ne remplacent pas la consultation d'un avocat ou d'un professionnel qualifié qui connaît votre situation.

Seules les publications officielles (notamment le Journal officiel de la RDC) font foi. Vérifiez toujours les textes cités avant de prendre une décision.

3. Limites de l'intelligence artificielle

Les réponses sont générées automatiquement. Malgré nos contrôles, elles peuvent être incomplètes, inexactes ou ne pas refléter les modifications les plus récentes des textes. Lorsque les textes disponibles ne permettent pas de répondre, Okapi AI doit l'indiquer ; signalez-nous toute réponse erronée.

4. Compte

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et nous signaler toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Le service est réservé aux personnes majeures agissant à titre professionnel.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• extraire ou copier massivement le contenu ou les réponses (scraping, requêtes automatisées) ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, les limites d'utilisation ou de décompiler le service ;
• téléverser des contenus sur lesquels vous n'avez pas les droits nécessaires, ou contenant des logiciels malveillants ;
• présenter les réponses d'Okapi AI comme un avis juridique émis par Okapi AI.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire des questions et documents que vous soumettez. Vous nous accordez le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer le service, conformément à notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Les textes législatifs et réglementaires officiels restent librement accessibles. La plateforme Okapi AI, son logiciel, sa marque et son logo, ainsi que la sélection, l'organisation et l'enrichissement du corpus, sont protégés et appartiennent à Okapi AI ou à ses partenaires.

8. Offres payantes

Les conditions tarifaires et de facturation des offres payantes seront précisées lors de la souscription. L'inscription à la liste d'attente est gratuite et n'engage à aucun achat.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer un service disponible et fiable, sans pouvoir le garantir de manière ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Okapi AI ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des réponses du service, ni des dommages indirects. [Plafond de responsabilité à définir avec le conseil juridique.]

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification sauf urgence.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. À défaut de solution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de [Kinshasa/Gombe].

14. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions ; la nouvelle version s'applique dès sa publication, et vous serez informé des changements importants. Contact : [email protected].