Bientôt disponible · République démocratique du Congo
Le droit des affaires congolais, expliqué avec ses sources.
Posez vos questions sur le Code minier, la fiscalité, les douanes, le droit du travail ou l'OHADA. Okapi AI répond en s'appuyant sur les textes officiels et cite chaque article.
Comment est calculée la redevance minière ?
La redevance minière est calculée sur la valeur commerciale brute des produits marchands vendus, à un taux qui dépend de la catégorie de substance [1]. Les substances déclarées « stratégiques » sont soumises à un taux spécifique [2].
- Loi n° 18/001 du 9 mars 2018 (Code minier), art. 240–241
- Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 sur les substances stratégiques
Exemple de format de réponse. Vérifiez toujours le texte cité.
Les textes qui comptent pour vos activités
Un corpus curé de textes congolais, versionnés et suivis : en vigueur, modifiés ou abrogés.
Mines
Code minier 2018, Règlement minier, procédures du CAMI.
Fiscalité
Code des impôts, circulaires et notes de la DGI.
Douanes
Code des douanes, tarif et instructions de la DGDA.
Travail
Code du travail et ses mesures d'application.
Droit des sociétés
Actes uniformes OHADA : sociétés, sûretés, procédures.
Journal officiel
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés publiés.
Comment ça marche
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Toujours sourcé
Aucune réponse juridique sans citation du texte officiel.
Honnête
Si les textes ne répondent pas, Okapi le dit plutôt que d'inventer.
À jour
Chaque document est suivi : statut, version, date d'effet, texte qui le remplace.
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